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Conditions Générales

LES CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES

1. Par sa commande l’acheteur accepte l’application exclusive de nos conditions générales de vente. L’acheteur renonce à ses propres conditions d’achat  stipulées dans un document quelconque.


2. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, même si elle a été vendue franco. Aucun retour de marchandises n’est accepté sans accord préalable.

3. Pour être recevable toute réclamation concernant la marchandise livrée doit être formulée par écrit dans les 5 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise au lieu de la destination et toute réclamation concernant les différences de prix dans les 8 jours qui suivent l’expédition de la facture. Aucune réclamation ne peut être accepté une fois passé ce délai. Etant donné que nous acceptons une plainte concernant une livraison nous aurons accompli nos engagements contractuels, soit par la réparation des vices acceptés, soit par la livraison de la marchandise remplaçante sans que l’acheteur puisse revendiquer un droit supplémentaire des dommages-intérêts.

4. Etant donné que les prix sont sujets aux variations dues aux divers facteurs externes, les prix facturés sont toujours ceux en vigueur le jour de la livraison. Les délais de livraison sont uniquement mentionnés à titre indicatif et n’engagent nullement notre responsabilité. Le dépassage de ces délais de livraison n’autorise pas l’acheteur soit de résilier le contrat soit de revendiquer des dommages-intérêts. Nous avons le droit de livrer et facturer la marchandise au fur et mesure de la livraison. Nos conditions générales de vente sont également applicables sur ces livraisons partielles. Le retard du paiement d’une facture concernant une livraison partielle nous autorise à renoncer à une livraison supplémentaire.

5. Lorsqu’un client passe une commande, il s’engage au paiement. Lors d’un renoncement éventuel à la commande, pour un raison quelconque, nous restons entièrement libres d’exiger soit l’enlèvement et le paiement de la commande soit un dédommagement de 30% sur la valeur de cette commande. En cas de non-paiement à l’échéance de la facture , nous restons libres de déterminer la résiliation du contrat de vente de plein droit. Dans ce cas nous avons le droit de reprendre la marchandise et l’acheteur sera redevable d’un dédommagement de 30% sur la valeur de cette marchandise reprise.

6. Les livraisons seront effectuées franco pour toutes les commandes à partir de 300€. Pour les commandes qui n’atteindraient pas ce montant, nous seront obligés de porter 25 euro de frais de port en compte.

7. Nous nous réservons le droit de porter en compte la marchandise au fur et à mesure de la livraison, même si celle-ci ne reprend qu’une partie de la commande.

8. Nos factures sont payables au comptant sur notre siège social et à la réception de celles-ci. Par le non-paiement d’une facture à la date d’échéance, tous les montants encore dus deviennent immédiatement exigibles non-obstant les conditions de paiement accordées.

9. L’acceptation des traites comme mode de payement n’entraîne aucun renouvellement de dettes ni de dérogation à l’une des clauses générales.

10. Toutes nos factures sont payables sur notre siège social. Le montant de nos factures sera augmenté du montant pour la limitation du crédit et peut être déduit lors du paiement à l’échéance. Les paiements tardifs donnent de plein droit lieu à une intérêt légal par mois à partir de la date d’échéance, sans qu’une sommation soit nécessaire. Si une facture reste impayée, dans sa totalité ou partiellement, 10 jour après l’envoi par poste de la sommation, il sera dû au vendeur, pour tous ses frais supplémentaires, un dédommagement forfaitaire correspondant à 10% du montant de la facture sans préjudice des intérêts moratoires.

11. La marchandise livrée par nous reste notre propriété exclusive jusqu’au paiement total de cette marchandise. Lorsque nous faisons appel à cette réserve de propriété l’acheteur doit nous rendre la marchandise revendiquée à ses frais et risques dans les 24 heures, après être sommé par lettre recommandée. Quand l’acheteur reste en défaut de nous rendre la marchandise non-payée, nous avons le droit de récupérer la marchandise sans un titre judiciaire quelconque. Cette clause ne porte pas atteinte au cession de risque de la marchandise au vendeur lors de la livraison.

12. Pour toutes les contestations sont seuls compétents les tribunaux de l’endroit où est situé notre siège social lors de l’introduction de la procédure.

REGLEMENTATION

A.       SOLVANTS HYDROCARBURS

En vertu de l’A.R. du 03/10/1973, paru au M.B. du 23/11/1973, ce produit ne peut servir pour le dégraissage, le nettoyage ou le décapage d’aucun objet.

B.       HUILES MOYENNES DENATUREES EN EXEMPTION DU DROIT D’ACCISE

Les WHITE SPIRIT et SANGAJOL faisant l’objet de la présente ne peuvent être utilisés ni comme carburants, ni comme combustible pour le chauffage et l’éclairage. Leurs régénération, après usage, ne peut avoir lieu sans l’autorisation du directeur Général de l’administration des douanes et accises. Toute infraction à ces interdictions entraînera la cessation des livraisons de WHITE SPIRIT et de SANGAJOL. Elle sera en outre poursuivi par l’administration des douanes et accises.

C.       BENZOL-BENZENE-SOLVANT NAPHTA-TOLUOL-TOLUENE-XYLOL-XYLENE-CYCLOHEXANE- DECAHYDRONAPHTALENE-TETRAHYDRONAPHTALENE

Produits livrés avec décharge du droit d’accise. Le produit faisant l’objet de la présente ne peut être utilisé comme carburant. Toute infraction à cette interdiction entraînera la cessation des livraisons et sera en outre poursuivie par l’administration des douanes et accises.

D.       HUILES MINERALES SPECIALES LEGERES ET MOYENNES NON DENATUREES.

-        Pour les huiles légères

Produit livré en exemption du droit d’accise qui ne peut être utilisé comme carburant.

-        Pour les huiles moyennes

Produit livré en exemption du droit d’accise qui ne peut être utilisé ni comme carburant, ni comme combustible pour le chauffage ou l’éclairage

E.       COMPOSITION DES PRODUITS TEXTILES

1.       Composition non déterminée

2.       100% coton

3.       65% coton

30% viscose

5% non déterminée

4.       55% coton

33% polyacril

10% viscose

2% non déterminée